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Règles générales du droit des sociétés

 

La formation

Prérequis

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
     Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Conditions d'accès:
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.
Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution.
Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale.
Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.

Compétences professionnelles

Le contenu de cette unité d'enseignement fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés. A l'issue de la formation, il sera en mesure de réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale. L'auditeur aura également à sa disposition tous les éléments nécessaires pour comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).

Modalité de validation

Examen final

En savoir plus

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